Déclaration préalable de travaux
Avant de passer la commande, maintenant que notre projet est bien défini, il faut réaliser la déclaration préalable (DP) en mairie. Pour rappel cette démarche est nécessaire si votre installation est supérieure à 3 kWc, dépasse une hauteur de 1m80 du sol ou si vous êtes dans une zone soumise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF).
C'est le cas ici puisque non seulement je pars sur une installation de 5.2 kWc mais de plus je suis dans une zone soumise aux ABF.
Pour remplir cette demande et trouver les informations nécessaires, je vous invite à aller consulter cette page. Vous pourrez voir si existe un formulaire dématérialisé pour votre commune ou si vous devez le télécharger et le remplir manuellement.
Il faut sélectionner le type de demande, dans le cas présent il s'agit de Travaux sur votre maison ou construction d'une annexe (véranda, abri de jardin...) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028.
Remplir la DP
Identité et coordonnées du déclarant (partie 1 et 2)
La première partie du formulaire, c'est très simple et il n'est pas nécessaire de vous donner plus de détails :).
Le terrain (partie 3)
Ici, vous devez renseigner l'adresse de l'endroit où vous allez poser vos panneaux, c'est généralement la même que dans la partie précédente. Mais il faut aussi renseigner le numéro de la parcelle cadastrale ainsi que la superficie.
Pour cela le plus simple est de se connecter sur le site du cadastre, cela permet de vérifier les informations d'une part et d'autre part de faire une capture d'écran car elle sera nécessaire pour les pièces complémentaires.
Effectuer une recherche avec votre adresse ou le numéro de la parcelle si vous le connaissez et cliquez sur recherchez
Le résultat de la recherche s'affiche en haut, cliquez sur le lien de la parcelle, il ouvrira une popup avec votre parcelle affichée
Vous pouvez cliquer sur Outils avancés, puis cliquer sur la petite flèche à côté de Mesurer et cliquer sur l’icône pour mesurer la surface de votre terrain.
Ensuite c'est très simple, il suffit de faire un simple clic dans l'un des coins de votre parcelle, puis de faire pareil à chaque extrémité et vous terminez avec le dernier en faisant un double clic. Il vous donnera la surface de votre terrain à renseigner dans le formulaire sous la carte.
Vous pouvez en profiter pour faire une capture d'écran de cette page pour pouvoir l'ajouter ensuite dans les pièces additionnelles.
Le projet (partie 4)
Ici il faut cocher nouvelle construction puis dans autre ajouter par exemple la précision suivante : Installation de panneaux solaires au sol sans fondation
Puis une description de ce type là : Installation de 14 panneaux solaires (1835 x 1042) de 375 Wc (5.25 kWc) au sol sans fondation (GSE ground system) au format portait à moins de 1m80 de haut pour une auto-consommation Cette installation sera placée à 15 m de la résidence principale non visible de la route.
Cochez la case votre résidence principale si cela est bien le cas.
Il reste à dater et signer cette partie du formulaire avant de passer à la partie des pièces jointes plus bas dans le formulaire.
DP1 Plan de situation
Pour le plan de situation, nous allons y mettre la capture prise précédemment sur le cadastre et je vous conseille également d'aller sur le site du géoportail pour afficher une vue localisée.
Entrez votre adresse dans la barre de recherche du site puis sélectionnez l'adresse trouvée. Cliquez ensuite sur Cartes en haut à gauche puis sur Voir tous les fonds de carte
Cliquez sur Cartes IGN Classiques, ajustez le niveau de zoom pour avoir une vue de localisation d'ensemble (exemple 1:14000) et faites une capture d'écran pour l'ajouter dans ce DP1.
DP2 Plan de masse
Je suis reparti de la capture du plan du cadastre sur laquelle j'ai essayé d'y ajouter la représentation des panneaux ainsi que quelques commentaires. Puis également les dimensions des 2 rangées de panneaux (au départ j'avais prévu de les mettre sur 2 rangées).
DP3 Plan de coupe
Si vous avez les plans de construction de votre maison cela pourra vous être utile. Il faut représenter les futurs panneaux dans les différents plans.
Voici en exemple ce que j'ai fait pour cette partie
DP6 Insertion graphique
Du fait que je suis dans une zone soumise aux ABF, il est obligatoire d'ajouter cet élément. Comme vous pourrez le constater c'est juste une tentative d'insertion pour donner une idée visuelle de ce que cela pourrait donner, cela n'a pas besoin d'être parfait :) !
DP7 et DP8 Photographies de l'environnement
Ici c'est assez simple, j'ai pris des photos proches et éloignées de la zone de pose des panneaux depuis l'espace public c'est à dire route ou chemin public et ajouté quelques commentaires et indications de localisation.
Dépôt et réponse
Il faut ensuite déposer le dossier en mairie (ou par validation électronique), vous aurez en retour le numéro de votre dossier et un récépissé vous précisant le délai de réponse ou de non opposition, c'est à dire que sans réponse, passé ce délai vous pouvez considérer que c'est validé.
J'ai obtenu la réponse validant mon projet pour ma part 26 jours après ma demande avec une remarque des ABF me demandant de mettre les panneaux sur une seule ligne.
Suite à la validation de la DP, vous recevrez quelques mois après le calcul de la somme de la taxe d'urbanisme par rapport à cette nouvelle installation (pour information elle a été évaluée à 16€ pour mon installation).
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Il est impératif de mettre un place un affichage de l'autorisation d'urbanisme qui soit visible depuis l'extérieur sur le terrain où vont être réalisés les travaux. Vous trouverez les informations sur cet affichage ici.
Pendant les 2 premiers mois d'affichage, le voisinage peut contester l'autorisation et faire un recours gracieux auprès du maire. Il vaut mieux attendre d'avoir passé ce délai pour commencer les travaux.