Impôts

Suite à la déclaration préalable de travaux d'urbanisme pour l'installation des panneaux photovoltaïque, vous allez recevoir quelques mois après, un courrier des impôts vous demandant de régler la taxe d'aménagement lié à la nature de vos travaux. Celle-ci ne se paye qu'une seule fois et à titre indicatif était de 16€ dans mon cas.

Biens immobiliers

Du fait de la suppression de la taxe d'habitation, vous recevrez également une demande de déclaration du nouveau "bien immobilier" dans le cas où vous les avez posés au sol comme moi.

Une fois connecté à votre compte sur le site des impots, il vous faudra aller dans le partie Biens Immobiliers, puis déclarer le détail du nouveau bien immobilier de la façon suivante :

• Sélectionner Construction bâtie neuve

• Mettre non sur S'agit-il d'une construction supérieur ou égale à 5000 m²

• Mettre non sur S'agit-il d'un immeuble collectif

• Mettre oui sur S'agit-il de la construction d'éolienne(s) de plus de 12m de haut ou de panneau(x) photovoltaïque(s) posé(s) au sol

Vente de surplus

Si vous décidez de vendre votre surplus de production d'électricité et que votre installation est supérieur ou égale à 3 kWc, vous devrez alors déclarer ces sommes et elles seront imposable suivant certaines règles :

• Si la vente de surplus vous rapporte moins de 70 000 €, il faudra déclarer ces revenus en tant que "bénéfices industriels et commerciaux non professionnels" et le formulaire 2042 C Pro. Vous bénéficiez alors d'un abattement de 305 € ou bien de 71% de vos revenus. Enfin, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % est prélevé sur celui-ci si son montant après abattement est supérieur à 61 €.
  
  

• Si la vente de surplus vous rapporte plus de 70 000 €, il faudra déclarer vous revenus en tant qu'entreprise du régime RSS (régime réel d'imposition simplifié) avec tout ce que cela comporte comme contraintes complémentaires tel que le bilan compte de résultat.